Article 1   DÉNOMINATION - OBJET

L’Entente Sportive de Massy dénommée "E.S. Massy", régie par la loi du 1er juillet 1901 est composée de personnes physiques (organisées en sections) ou morales ayant pour but principal d'organiser, de gérer et de promouvoir les activités physiques et sportives à Massy.

Elle a pour projet

-                     de mener une politique en faveur d’une pratique sportive pour tous, pour tous les âges et pour tous les niveaux,

-                      de coordonner l'action de ses Sections et Associations Membres dans le but d'élaborer une politique omnisports,

-                     de proposer au public des services dans le domaine des activités physiques et sportives en accord avec ses Sections et Associations-Membres,  

-                     de veiller à la protection de l'utilisation des sigles, logos et couleurs de I'E.S. Massy,

-                     d’apporter aux Sections et Associations Membres un soutien logistique et financier (toute forme d'appui qui s'avérerait nécessaire).

 

La durée de I'E.S. Massy est illimitée.

 

Le siège social de l'E.S. Massy est situé au Centre Omnisports Pierre de Coubertin, avenue du Noyer Lambert à Massy (91300).

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

L’E.S. Massy est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) et un Comité Directeur (C.D.).

 

 

Article 2   OBJECTIFS - ACTIVITÉS

L’Association a pour objet la promotion, l’organisation et la mise en œuvre de la pratique sportive.

L’Association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel, et toute discrimination.

La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés. L’Association est affiliée à travers ses Sections aux fédérations sportives nationales agréées par le Ministère régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

-                     à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,

-                     à se conformer au règlement disciplinaire et aux décisions des fédérations, des comités régionaux et départementaux.

 

Article 3   COMPOSITION - ADHÉSION

L'Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres ayant le statut juridique de personne morale.

a°) Membres adhérents – il s’agit de tout membre qui s’est acquitté d’une cotisation. Cette cotisation est fixée annuellement pour la période du 01/09 au 30/06 par chaque section et approuvée par le Conseil d’Administration de l’Association.

b°) Membres bienfaiteurs – Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’Association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils paient chaque année une cotisation à l’Association.

c°) Membres d’honneur – Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Association aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peut assister à l’Assemblée Générale mais ne disposent pas de voix délibérative.

Pour adhérer à l’Association, toute personne doit remplir un formulaire d’inscription et répondre aux différentes formalités administratives édictées par l’Association dans le respect des lois en vigueur et s’acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.

Elle doit également s’engager à respecter les statuts et règlements de l’Association qui peuvent être communiqués sur simple demande.

Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale pour bénéficier de la pratique des activités.

 

 

1) La qualité de membre du I'E.S. Massy se perd par

- la démission adressée au Président de l’E.S. Massy,

- le décès,

- la dissolution de la personne morale (Association Membre),

- la radiation prononcée, pour tout motif grave (défini par le règlement intérieur), par le Conseil d’Administration (C.A.),

- le refus de contribuer financièrement à son fonctionnement,

- par le non-respect des règles comptables et financières précisées à l'Article 14.

Le C.A., statuant en formation disciplinaire, peut infliger une sanction proportionnée, à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’Association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive. La décision du C.A. ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres le composant.

Le membre concerné doit avoir été préalablement informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en demeure de présenter sa défense. Le cas échéant, le Président de l’Association peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.

2) Cas d’une Association Membre

Le Président de l'Association - Membre est préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d'Administration. Il peut se faire assister par une personne de son choix. Le Conseil d’Administration statue dans les conditions prévues à l’Article 5. Le président de l'Association concernée peut participer au vote.

L’Association-Membre radiée peut faire un recours devant l’Assemblée Générale extraordinaire (dont la convocation est de droit), convoquée dans un délai de 15 jours. Dans ce cas l’Assemblée Générale entend le Président de l’Association-Membre qui peut se faire assister de la personne de son choix.

L'assemblée générale se prononce à la majorité absolue. L'Association radiée ne peut participer au vote.

 

Article 5   ADMINISTRATION

Article 5-a CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le C.A. se compose :

-                     du Président de chacune des Sections de l’E.S. Massy ou Association-Membre, ou son représentant dûment mandaté par le président ou le C.D. de celles-ci, pris parmi les membres actifs, adhérents depuis plus de 6 mois à la section.

-                     de douze membres élus pour une durée de trois ans, au scrutin secret à un tour à la majorité simple par l'Assemblée Générale. (une Section ou une Association-Membre ne peut avoir plus du tiers des membres élus).

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Est éligible au C.A. toute personne jouissant de ses droits civiques, ayant atteint la majorité légale, membre actif depuis plus de six mois d’une Section ou d’une Association-Membre au jour de l’élection, à jour de ses cotisations annuelles. Les fonctions de membre du C.A. sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec une fonction dans un comité directeur d’un autre club sportif ou avec une rémunération perçue de l’E.S. Massy ou d’une autre association sportive.

En cas de vacance d'un membre élu, il est procédé à son remplacement par un membre suppléant selon l'ordre des suffrages obtenus lors de la dernière assemblée générale. Dans l'éventualité où cette disposition ne pourrait être appliquée, le C.A. pourvoit par cooptation au remplacement provisoire de ses membres. Dans ce cas, les membres cooptés ont voix consultative. Il est ensuite procédé à leur remplacement définitif en soumettant cette cooptation à l'approbation de la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus ont alors voix délibérative. Dans tous les cas, le mandat des membres remplaçants prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le C.A. se réunit au moins 3 fois dans l'année, sur la convocation du C.D., ou sur la demande du tiers de ses membres dûment constatée par le C.D.. Seuls les membres présents (de droit, élus ou mandatés) peuvent voter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (y compris les abstentions et les votes blancs). En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le quorum nécessaire pour la validité des décisions du C.A. est fixé à la moitié des membres plus un. Tout membre du C.A. qui n'aura pas assisté (ou n’aura pas été représenté pour les membres de droit) à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Sa situation sera examinée par le C.A. qui pourra prononcer sa démission d'office et son remplacement.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général, transcrits sans blanc ni rature dans le registre prévu à cet effet et conservés au siège de l’association.

 

 

Article 5-a-1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'association. Le C.A. délibère notamment :

- sur l'orientation générale de la politique sportive de ses Sections,

- sur le financement de cette politique, en se prononçant notamment sur les demandes de subventions aux collectivités publiques de chacune de ses Sections qui lui sont présentées chaque année pour approbation préalable avant transmission aux collectivités sollicitées,

- sur la situation financière de l’Association, dont le rapport est fait par le trésorier général,

- sur les demandes d'adhésions de nouvelles sections et associations.

- sur les demandes d'utilisation des sigles, couleurs et logos de I'E.S. Massy, conformément au règlement intérieur,

- sur la création de commissions temporaires ou permanentes, et autres groupes de travail au sein de l'E.S. Massy et sur toutes les questions particulières pouvant apparaître sur le fonctionnement ou les activités de l'E.S. Massy, sur la participation de l'Association au capital social de sociétés d'économie mixte sportives ou de sociétés à objet sportif,

 

- sur les sanctions à prendre à l'encontre d’un membre ou d’une Association-Membre, telles qu'elles sont prévues au règlement intérieur et, d’une manière générale en cas de non-respect des présents statuts,

- et sur toutes les questions particulières pouvant apparaître sur le fonctionnement ou les activités de l'E.S. Massy.

Le C.A. donne délégation au bureau de l'E.S. Massy pour gérer les affaires courantes qui ne sont attribuées ni à lui-même, ni à l'A.G..

 

Article 5-b LE COMITE DIRECTEUR

Le C.A. élit en son sein, au scrutin secret, pour une durée de trois ans, un C.D. composé d'un Président, d’un Secrétaire général, d'un Trésorier général, d'un Vice-Président, (dont les fonctions ne sont pas compatibles entre elles) plus deux membres au moins et huit membres au plus. La constitution du C.D. s'effectue lors de la réunion du C.A. qui suit l'assemblée générale annuelle.

Le C.D. se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins trois fois par an.

Il règle toutes les affaires pour lesquelles il a délégation permanente du C.A. et rend compte de son travail à chaque séance du conseil d'administration.

Les décisions du C.D. sont prises selon des modalités identiques à celles C.A..

 

Article 5-b-1 LE PRESIDENT

Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l’encontre des décisions de l’A.G.. Le président de l'E.S. Massy, est élu, pour une durée de trois ans par le C.A., en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés (y compris les abstentions et les votes blancs).

A ce titre :

-                     Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial.

-                     Il détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des éventuels salariés de l’E.S. Massy et le pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres, organes et licenciés de l’Association. En tant que de besoin, il peut déléguer son pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés de l’association.

-                     Il dirige l’administration de l’E.S. Massy et du C.A..

-                     Il ordonne les dépenses.

-                     Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu’il définit et délimite, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

-                     Il provoque les Assemblées Générales, les réunions du C.A. et du C.D.. Il les préside de droit.

-                     Il fixe avec le secrétaire, l’ordre du jour des réunions du C.A. et du C.D..

-                     Il arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales, sur proposition du C.A..

-                     Il siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de l’Association.

En cas de vacance ou de démission du Président, le Vice-Président assure la présidence jusqu'au prochain Conseil d'Administration.

 

Article 5-b-2 LE TRESORIER GENERAL

Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’association.

Il assure la gestion des fonds et titres de l’association.

Il a donc pour missions :

- de préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu’il soumet au C.A. et qu’il présente ensuite à l’approbation de l’A.G. ;

- de surveiller la bonne exécution du budget ;

- de donner son accord pour les règlements financiers ;

- de donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel ;

- de veiller à l’établissement, en fin d’exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat ;

- de soumettre ces documents comptables au C.A. pour approbation par l’A.G. ;

- de viser les documents comptables présentés par l’A.G. et validés par celle-ci.

L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du Président.

 

Article 5-b-3 LE SECRETAIRE

Il veille à la bonne marche du fonctionnement du C.A. et du C.D..

A ce titre :

-                     Il s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents, des clubs conventionnés et des commissions.

-                     Il assure l’information et la communication auprès des administrations, de instances fédérales et des tiers.

-                     Il assure l’expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du C.A. et de con C.D..

-                     Il est chargé également de la transcription, sur le registre prévu à cet effet, des procès-verbaux des C.A., des C.D. et des A.G..

-                     Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.

-                     Il surveille la correspondance courante.

-                     En cas de vacance ou de démission du Président, il organise une réunion du C.A. qui procèdera à une nouvelle nomination.

L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du Président.

 

Article 6   L'ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée Générale (A.G.) se compose :

-                     des déléguées des Sections et Associations-Membres. Chacune d’elles est représentée par un membre de délégués fixé conformément à un barème défini dans le Règlement Intérieur. Seuls ces délégués peuvent participer aux votes.

-                     des membres d’honneur remplissant les conditions précédemment définies.

-                     des personnes invitées par le C.D..

Les Assemblés Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Peut être délégué tout adhérent à une Section ou Association-Membre depuis plus de six moins, à jour de ses cotisations annuelles, ne percevant aucune rémunération de l’association. En cas d’empêchement, le délégué peut, par procuration, confier son mandat à un autre délégué. Le vote par procuration n’est pas admis. Chaque délégué ne peut être porteur de plus de 2 mandats.

Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations de l’A.G. (ordinaire ou extraordinaire) est fixé au tiers des délégués. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle A.G. est convoquée dans un délai minimum de 15 jours. Les délibérations de l’A.G. sont alors valables quel que soit le nombre de délégués présents.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant l’identification de chacun des membres présents qui devra émarger et inscrire le nombre de pouvoirs dont il est porteur et seront annexés à la feuille de présence. Cette feuille de présence est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins d’un tiers des membres de l’A.G. représentant un tiers des voix.

Le C.D. convoque les membres à l’A.G. quinze jours à l’avance par tous les moyens de communication permettant d’informer l’ensemble des membres. La date, l’ordre du jour et le lieu d’organisation de l’A.G. doivent être joints à la convocation. L’ordre du jour est établi par le C.D.. Il doit prévoir un chapitre « questions diverses ». Toute proposition de question à soumettre à l’A.G. doit être transmise au Secrétaire Général, pour validation par le C.D. et transcription dans la convocation, par lettre ordinaire postée au moins 21 jours avant l’A.G.. En conséquence, la date de l’A.G. doit être connue au moins 21 jours avant sa tenue.

L’A.G. entend le rapport moral du Président, le rapport d’activité du Secrétaire général et le rapport financier du Trésorier général, ainsi le rapport du Commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés (y compris les absentions et les votes blancs). Les votes sont exprimés à main levée hormis les votes concernant les personnes physiques qui ont lieu à bulletin secret. Le scrutin secret peut être réclamé pour toute autre décision par tout membre de l’A.G..

Elle élit les membres siégeant au C.A. au scrutin secret, dans les conditions prévues à l'Article 5-a et dans le Règlement Intérieur.

Elle statue sur les demandes d'adhésion (Article 3).

Elle se prononce sur les modifications des Statuts et du Règlement Intérieur.

 

Elle élit pour 6 ans un Commissaire aux comptes et un suppléant (loi du 6 février 1992).

Elle statue sur les radiations d’Associations-Membres en cas de recours.

Les procès-verbaux de séance sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’E.S. Massy. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l’A.G., à produire en justice ou ailleurs, font foi s’ils sont signés par le Président de l’E.S. Massy, le membre délégué temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres du C.A.. Les procès-verbaux de l’A.G et le rapport financiers et de gestion peuvent être communiqués chaque année sur simple demande à tous les membres de l’association. Une copie est également adressée dans les 3 mois, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

 

Lorsqu'une affaire importante et urgente le requiert, une A.G. extraordinaire peut être convoquée pour en délibérer. Son mode de fonctionnement est similaire à celui d’une A.G. Ordinaire.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du C.A. avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

-                     Elle doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;

-                     Les deux tiers des membres de l’A.G. doivent être présents ou représentés ;

-                     La révocation du C.A. doit être décidée à la majorité absolue des suffrage exprimés.

 

 

Article 7   MODIFICATION DES STATUTS

 

Seul le C.A. peut décider de soumettre une modification des statuts à l'approbation d'une A.G. extraordinaire réunie dans les conditions de l’Article 6. Dans tous les cas, les décisions de modification des statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés (y compris les abstentions et les votes blancs).

Article 8 DISSOLUTION

 

Article 9   GESTION DES SECTIONS ET ASSOCIATIONS-MEMBRES

 

En cas de difficulté ponctuelle de gestion financière, associative ou sportive, une Section peut demander l’intervention de l’E.S. Massy qui en assure temporairement la gestion directe par l’intermédiaire de son C.D. et de son C.A..

En cas de difficulté importante le Section peut être « mise sous tutelle ». Le C.A de l’E.S. Massy nomme un bureau de tutelle dont il détermine librement la composition et qui est seul responsable du fonctionnement financier et sportif de la Section en difficulté.

La mise sous tutelle ne peut excéder deux ans. Si les difficultés persistent la dissolution de la Section sera engagée.

 

 

Article 10    RESSOURCES

 

Les ressources de E.S. Massy se composent :

-                     des cotisations annuelles versées par les Sections et Associations-Membres, dont le montant est fixé par l’article 1.4 du Règlement Intérieur.

-                     des subventions qui peuvent lui être attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, et les autres personnes publiques,

-                     des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, tombolas, bals, spectacles, conférences, etc.) autorisées au profit de I'E.S. Massy,  du prix des prestations fournies et des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à I'E.S. Massy,

-                     du produit des contrat liés au « sponsoring » et partenariat.

 

 

 

Article 11   COMPTABILITE

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité commerciale harmonisée.

Pour la transparence de la gestion de l’E.S. Massy il est prévu les dispositions suivantes :

-                     le budget annuel est adopté par le C.D. avant le début de l’exercice pour la période considérée, celui-ci est votée par l’Assemblée Général ;

-                     les comptes sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;

-                     tout contrat ou convention passés entre le groupement, d’une part, est soumis pour autorisation au C.D. et présenté à la prochaine Assemblée Générale.

Chaque section et Association-Membre doit remettre ses comptes au Trésorier général, pour centralisation selon une périodicité déterminée par le C.A.. En cas de retard dans la remise des comptes, le C.A. est fondé à prendre toute mesure proportionnée et appropriée à l'encontre de la Section ou l'Association-Membre concernée, jusqu'à remise de la comptabilité à jour. La comptabilité annuelle de chaque Section ou Association-Membre, arrêtée selon l'exercice social fixé par le CA., ainsi que le budget prévisionnel devront être remis au Trésorier général à la date fixée par le C.A. afin d'établir le bilan général annuel.

 

Article 12 RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur complète les dispositions des présents Statuts de I'E.S. Massy. Il est établi par le C.A. et validé à posteriori par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur définit les règles qui visent à faciliter le fonctionnement global de l’E.S. Massy et prévoir notamment :

-                    la création au sein de l’E.S. Massy de « Sections sportives » qui regroupent les personnes qui souhaitent pratiquer en commun la même discipline sportive,

-                    les conditions d’organisation et les règles de fonctionnements des « Sections sportives »

-                    les conditions d’adhésion des « Associations-Membres ».

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activité de l’Association.

 

 

Article 13  FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

Le Secrétaire général, doit procéder dans les trois mois, à la sous-préfecture de Palaiseau l'Essonne, aux déclarations réglementaires concernant toutes les modifications apportées :

-                    aux statuts,

-                    au changement de titre de l'association,

-                    au transfert du siège social,

-                    aux changements survenus au sein du C.D..