1          Dispositions générales

Article 1.1                      Relations entre E.S. Massy et les Associations-Membres

En application des dispositions des articles 1 et 2 des statuts, le présent règlement concourt à la satisfaction de l'objet social en précisant les conditions de mise en oeuvre des statuts.

Article 1.2                      Les prestations offertes au public

L'E.S. Massy après décision du Conseil d'Administration (C.A.), peut instaurer des prestations payantes en direction du public adhérent et non adhérent suivant tarifs fixés par le C.A..

 

Ces services ne peuvent, par leur nature commune, par leurs modalités d'accomplissement, porter atteinte au bon fonctionnement des associations membres.

 

Ils font l'objet d’une identification comptable et ne pourront être maintenus, après un exercice déficitaire, qu'après accord de l'assemblée générale. Le C.A. prévoira les modalités d'équilibre financier.

Article 1.3                      Les sigles, logos et couleurs

Les couleurs de l’Union de l'E.S. Massy et de ses associations membres sont le bleu et le blanc.

Le sigle de l'E.S. Massy (E.S.M.) et le logo (voir annexe 1) sont déposés auprès de l’INPI et ne peuvent être utilisés par des tiers, non membres de L'E.S. Massy, qu’après accord délivré par le bureau de l'E.S. Massy.

Article 1.4                      La cotisation des sections et des associations membres

Les sections et les associations membres, visées à l'article 6 des statuts, acquittent une cotisation dont le montant est arrêté chaque année par le Comité d’Administration. Elle sera, pour chaque section et association membre, proportionnelle au compte de résultats défalquée de la valorisation des prêts d’équipement, des CERFA et du Bénévolat.

2          Dispositions relatives au fonctionnement des organes délibérants de l'E.S. Massy

Article 2.1                      Modalités de représentation des Associations-Membres au Conseil d'Administration

Seuls les membres de droit et les membres élus sont habilités à siéger au C.A..

En cas d'absence, les membres de droits peuvent être remplacés par un membre mandaté par le président de la section ou de l'Association-Membre.

Article 2.2                      Absences au Conseil d'Administration

Lorsqu'un membre de droit ou un membre élu d'une section ou d’une Association-Membre n'assiste pas à trois réunions consécutives, le président de L'E.S. Massy lui adresse une lettre recommandée indiquant qu’il est considéré comme démissionnaire aux termes de l'article 10 des statuts et invite la section ou l’association membre à désigner un autre représentant. Son remplacement est effectué conformément à l’article 5 des statuts.

Article 2.3                      Réunions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an :

-       dans le mois qui précède l’assemblée générale pour en assurer la préparation.

-       dans le mois qui suit l'assemblée générale pour en exécuter les délibérations et élire le bureau directeur (année élective).

Article 2.4                      Modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du budget

Le budget de l'E.S. Massy est l'outil de la mise en oeuvre de la politique omnisports.

Le conseil d'administration désigne les 5 membres, (parmi les trésoriers des sections et des Associations-Membres), de la commission spéciale chargée d'examiner les propositions budgétaires des sections et des associations membres.

Chaque année, le conseil d’administration approuve, sur proposition du bureau, le calendrier des opérations d'élaboration budgétaire.

 

Le calendrier prévoit les dates :

-       de la réunion de la commission spéciale,

-       de la réunion du bureau chargé d'élaborer le projet de budget à soumettre au Conseil d'Administration,

-       de la réunion du conseil d’administration chargé de valider le budget.

 

Les sections et les Associations-Membres informent la commission spéciale des éléments relatifs au financement des projets sportifs présentés.

La commission prépare les éléments permettant au Conseil d'Administration de proposer à l’assemblée générale le taux de la cotisation annuelle des sections et des Associations-Membres.

Article 2.5                      Manifestations communes

Chaque année le conseil d'administration retient sur proposition du bureau, une ou plusieurs initiatives communes aux sections et associations - membres pouvant concourir à renforcer les liens entre les membres de l'E.S. Massy.

Article 2.6                      Examen des demandes d'adhésion

Toute demande d'adhésion fait l'objet d'un rapport d’un membre de C.A. désigné par le bureau en dehors de ses membres. Ce rapport est soumis au bureau qui propose au conseil d'administration la suite à donner à cette demande. Lors de l'examen par le conseil d’administration de cette demande d’adhésion, un représentant de la future section ou de l'association sollicitant l’adhésion assiste au conseil d’administration sans voix délibérative.

Article 2.7                      Demandes de modification des statuts des Associations-Membres

Toute modification statutaire fait l'objet d'une demande écrite de l'association membre. Celle-ci est examinée par le bureau qui transmet au conseil d’administration un avis motivé sur la base duquel le C.A. statue.

Article 2.8                      Utilisation des sigles, couleurs et logos de l’E.S. Massy

Chaque section ou Association-Membre doit utiliser le sigle, les couleurs et le logo de l'E.S. Massy tels qu'ils ont été déposés à l'INPI.

Chaque Association-Membre a l’obligation d’accoler au sigle et logo le nom de sa discipline sportive.

Le papier à lettre des sections et Associations-Membres reproduit ces sigles et logos.

Article 2.9                      Participation au capital social de sociétés

Le conseil d’administration décide de la participation au capital social de Sociétés d'Economie Mixte, de Société à Objet Social ou de société à responsabilité limitée et d’une manière générale de toute structure privée dont objet social correspond à celui de l'E.S. Massy.

Article 2.10                  Convocation du Bureau

Le bureau est convoqué par le président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l'association l'exige.

Il est tenu procès-verbal de ces réunions par le secrétaire général. Ces P.V. peuvent être consultés librement par les membres du C.A..

Article 2.11                  Délégations données par le Président

Le président peut donner délégation générale ou délégation pour une mission particulière. Elle peut être permanente ou pour une durée limitée, à toute personne membre du bureau.

L’objet de la délégation est consigné au procès verbal de la réunion de bureau à laquelle elle a été donnée.

Le président peut donner délégation à un membre du conseil d’administration ne faisant pas partie du bureau. La délégation est alors ponctuelle et limitée dans le temps. Le délégué rend compte au président, 15 jours au maximum après la fin de sa mission.

Le président peut enfin donner aux présidents de section, pour une durée correspondant à leurs mandats respectifs, délégation de pouvoir par mandat écrit selon la formulation (non-exhaustive) ci-dessous :

« Le Président de l’E.S. Massy donne délégation de pouvoir au Président de la Section « XXX » pour exercer, durant son mandat, les fonctions suivantes et endosser la responsabilité légale associée, ceci dans le respect des statuts de l’E.S. Massy et de son Règlement Intérieur :

Il peut représenter la Section dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des pouvoirs publics ou organismes privés, sur son ressort territorial et sportif.

Il détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des éventuels salariés et de tous les membres, organes et licenciés de sa Section.

Il ordonne les dépenses.

Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu’il définit et délimite, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur. »

3          Dispositions relatives aux assemblées générales de l'E.S. Massy

Article 3.1                      Modalités de convocation de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale annuelle se réunit au cours du premier semestre suivant la clôture de l’exercice comptable sportive sur convocation du président de l'E.S. Massy et selon un ordre du jour arrêté par le dernier conseil d’administration. La convocation doit être publiée par voie de presse ou d’affichage 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.

 

Lorsque le tiers des membres, représentant le tiers des voix dont se compose l’assemblée générale, souhaite réunir l’assemblée générale ordinaire, celui-ci saisit par lettre recommandée avec accusé de réception le président de l’association ou à défaut le secrétaire général, qui réunit le conseil d’administration chargé d’élaborer l’ordre du jour et de fixer la date de cette assemblée générale dans un délai d'un mois.

Le président, ou à défaut, un membre désigné par le conseil, convoque alors l’assemblée. Il précise sur la demande de qui elle est convoquée. La convocation

doit être publiée par voie de presse ou d’affichage 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.

Article 3.2                      Modalités d'organisation de l'Assemblée Générale

Le secrétaire général est chargé de l'organisation de l'assemblée générale. Le conseil désigne trois de ses membres pour seconder le secrétaire général dans sa tâche. Pour organiser l'assemblée, le secrétaire général s'appuie sur l'ordre du jour établi par le conseil d'administration et applique les dispositions de l'article 15 des statuts.

 

Les aspects matériels de cette organisation sont soumis par le secrétaire général au bureau pour approbation.

Article 3.3                      Modalités de préparation des élections pour le renouvellement des membres élus au conseil d'administration

A l'issue du mandat des membres élus au conseil d'administration, tel que prévu à l'article 5 des statuts, l'assemblée générale procède, au scrutin secret, au renouvelle­ment desdits membres.

Le renouvellement des élus du conseil d'administration se fait tous les 3 ans.

 

L’ordre du jour de l’assemblée générale prévoit cette élection.

 

La convocation des délégués des sections et associations-membres à l'assemblée générale comporte un appel de candidature au conseil d'administration.

Elle prévoit que chaque candidat fait parvenir par écrit sur papier libre sa candidature au conseil d’administration, au siège de l’association, au plus tard 48 heures avant la date de l’assemblée générale.

 

Le secrétaire général vérifie que les candidatures sont conformes aux dispositions de l'article 9 des statuts.

 

Lors de l'assemblée générale, les candidats se présentent devant les délégués, par ordre alphabétique.

 

Ils disposent au maximum de 5 minutes pour cette présentation.

 

Les bulletins de vote présentent les candidats par ordre alphabétique, mention est faite de l’association – membre et section auxquelles ils appartiennent et de leur qualité éventuelle de «membre sortant».

 

Les candidats qui obtiennent lors du premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages sont déclarés élus. Dans le cas où tous les sièges n’auraient pas été pourvus, il est procédé à un deuxième tour de scrutin au cours duquel la majorité relative est requise.

Article 3.4                      Modalités d'élection du Président

Le président est membre du conseil d'administration.

Il est élu par le conseil d'administration au cours de sa première réunion qui suit l'assemblée générale dans un délai d'un mois, au scrutin secret, pour une durée de trois ans (Article 13 des statuts).

Son mandat est renouvelable.

Article 3.5                      Barème du nombre de délégués et barème des mandats

Le nombre de délégués et des mandats à l’assemblée générale est conforme au barème suivant :

 

Associations-Membres de :

Nombre d’adhérents	Délégués	Mandats
5 à 25	1	1
26 à 50	2	2
51 à 100	3	3
101 à 200	4	4
201 à 300	5	5
301 à 400	6	6
401 à 500	7	7
501 à 750	8	8
751 à 1000	9	9
1000 à 2000	10	10
Au delà de 2000	11	11

 

En outre, chaque président de section ou d’association - membre, ou son représentant, est membre de l'assemblée générale et porteur d'un mandat.

 

Le contrôle du nombre d’adhérents (à la fin de la saison sportive) est effectué par le secrétaire général dans le mois qui précède le conseil d’administration chargé d'arrêter l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 3.6                      Modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire

Lorsque le conseil d’administration décide d’une proposition de modification des statuts, ou lorsqu'une affaire importante et urgente le requiert, le président convoque une assemblée générale extraordinaire selon un ordre du jour et une date arrêtée par le conseil. La convocation doit être publiée par voie de presse ou d’affichage, 15 jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.

Article 3.7                      Modalités d'organisation de l'assemblée générale extraordinaire

Le secrétaire général, assisté de trois membres désignés par le conseil d'administration, choisi parmi ses membres, est chargé de l’organisation de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Il agit selon les modalités identiques à celles prévues à l’Article 3.2 du présent règlement.

Article 3.8                      Modalités de vote lors de l’assemblée générale extraordinaire

Le secrétaire général est chargé de vérifier le quorum prévu à l'article 6 des statuts. Au cas où celui-ci n'est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau par le président à 15 jours au moins d’intervalle, elle peut statuer sans condition de quorum.

Le vote à bulletin secret peut être requis à la demande d'un au moins des délégués présents à l'assemblée générale extraordinaire.

Article 3.9                      Modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la fusion ou la dissolution de l’association

L’exécution des dispositions prévues par l’article 8 des statuts fait l'objet d'une convocation, par le président, de l’assemblée générale en session extraordinaire après délibération du conseil d'administration.

 

L’ordre du jour est unique et comprend soit la fusion, soit la dissolution de l’association.

Article 3.10                  Modalités d'organisation de l'assemblée générale extraordinaire chargée de se prononcer sur la fusion ou la dissolution

Elles sont identiques à celles prévues à l’Article 3.7 du présent règlement intérieur.

Article 3.11                  Modalités de vote lors de l'assemblée générale extraordinaire chargée de se prononcer sur la fusion ou la dissolution

Le secrétaire général est chargé de vérifier le quorum prévu à l’article 6 des statuts.

Le vote est à bulletin secret de droit.

 

 

4          Dispositions diverses

Article 4.1                      Contrôle de gestion

Le trésorier général est chargé de présenter, lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle :

·         un compte de résultat et un bilan financier de l’E.S. Massy qui est soumis à approbation,

·         un compte de résultat consolidé de l’ES Massy et des Associations-Membres qui traduit la réelle activité de l’E.S. Massy mais n’est pas soumis à approbation.

 

Les comptes de toutes les associations membre font l'objet d'un contrôle par un commissaire aux comptes.

 

 

5          Administration des sections

Article 5.1                      Assemblée Générale des sections

5.1.1 - Préparation

Un mois au moins avant celle l’ES Massy la section tient une Assemblée Générale annuelle.

Sa convocation est à l'initiative du Bureau de Section qui en fixe la date (en coordination avec le Secrétariat Général) le lieu et l'Ordre du Jour.

Les membres sont informés :

-          facultativement par convocation individuelle postée 15 jours au moins avant la date fixée.

-          obligatoirement par convocation affichée au Bureau du Secrétariat Général de l'E.S.Massy par les soins du secrétariat de section et sur les lieux d'activité de la section.

L'Ordre du Jour est déposé au Bureau l’E.S. Massy 21 jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.

Il comporte obligatoirement les points suivants :

-          allocution du Président de section,

-          lecture et vote du rapport moral sur l’activité de la section par le Secrétaire,

-          lecture et vote du rapport financier de l'exercice par le Trésorier,

-          lecture et vote du budget prévisionnel,

-          élection du Bureau avec indication du nombre de poste à pourvoir,

-          questions diverses.

5.1.2 – Tenue de l’AG

Le Président de séance, assisté du Bureau sortant, déclare l'Assemblée ouverte, fait procéder au pointage nominatif des membres de la section présents ou représentés (vote par procuration admis – un pouvoir maximum par membre présent - vote par correspondance non admis), constate que le quorum est atteint.

-          Pour que l'Assemblée puisse délibérer sans contestation possible, elle doit réunir au moins le quart des membres ou leur représentant légal âgés de 16 ans et plus, au jour de l'Assemblée.

-          Au cas où le quorum ne serait pas atteint, le Président de séance avertit les membres présents qu'ils peuvent néanmoins décider à la majorité de la tenue de l'Assemblée.

Pour être électeur, il faut :

-          être membre de la section (adhérent ou représentant légal)

-          être en règle avec la Trésorerie

-          être âgé de 16 ans au moins à la date de l'Assemblée générale

-          jouir de ses droits civiques pour les plus de 18 ans.

-          ne pas être membre d'un autre club dans la même discipline sauf dérogation accordée

-          ne pas être appointé.

-          Les membres de la section, âgés de moins de 16 ans ont voix consultative, mais ne sont pas électeurs, leurs représentants légaux ont voix délibérative.

Seuls les membres de la section peuvent participer aux débats.

Pour être éligible au Bureau de section, il faut :

-          être membre de la section (adhérent ou représentant légal)

-          être en règle à l'égard de la trésorerie,

-          être âgé de 16 ans révolus ou plus à la date de l'Assemblée.

-           jouir de ses droits civiques.

-          ne pas être membre d'un autre club dans la même discipline sauf dérogation accordée

-          ne pas être appointé.

-          avoir fait acte de candidature par écrit, auprès du Président 5 jours ouvrables au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Pour être élu au Bureau, il faut, en outre, avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres du Bureau sont élus pour 1 an minimum, 3 ans maximum, avec renouvellement par tiers selon tirage au sort les 2 premières années. En cas de vacance d'un poste avant le délai de 3 ans, ce poste est automatiquement renouvelé. Il fait partie du tiers renouvelable.

 

Article 5.2                      Désignation du Bureau de section

Les membres élus du Bureau se réunissent, à l'initiative du Président sortant, au plus tard dans les huit jours qui suivent l'Assemblée Générale qui les a élus. La réunion est présidée par le Doyen d'âge.

Ils procèdent, à bulletin secret, à l'élection du Président puis, sous la présidence de celui- ci, à l'élection des autres membres du Bureau remplissant une des fonctions énumérées et définies à l'Article 5 .5.2.

Les conditions d'éligibilité sont : Pour être Président :

-    être membre de la section depuis plus d'une année.

-    avoir obtenu le plus grand nombre de voix et, au minimum, la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour les autres fonctions :

-    être membre de la section (adhérent ou représentant légal)

-    avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Le Président donne connaissance de la composition du Bureau au Secrétariat de l'ES Massy dans les 15 jours.

 

Article 5.3                      Dissolution du Bureau de section

Le C.A. a pouvoir, pour toute raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du Bureau de Section et d'assurer la gestion de la section.

Dans le cas où le Bureau serait dans l'impossibilité d'administrer la section, le C.A. aurait qualité pour :

-      le constater et en prendre acte

-      prononcer la dissolution du Bureau

-      convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de la section en vue de l'élection du nouveau Bureau

-      expédier les affaires courantes en désignant, pour ce faire, un membre du Bureau de l’E.S. Massy.

 

Article 5.4                      Composition du Bureau de section

Le Bureau d'une section est composé au minimum de :

-          un Président

-          un trésorier

-          un secrétaire

Les fonctions des membres complémentaires sont déterminées au sein du Bureau : notamment, peuvent être élus plusieurs Vice-présidents et des Adjoints au Secrétaire et au Trésorier.

Incompatibilités : le Trésorier ne pourra être le conjoint, non plus qu'un ascendant ou descendant du Président.

 

Article 5.5                      Attributions du Bureau de section

5.5.1 – Fonctions générales

Chaque section est administrée par le Bureau qui a qualité pour prendre toutes dispositions utiles :

-      dans le cadre des moyens qui lui sont attribués.

-      selon les dispositions arrêtées par le Conseil d’Administration de l’E.S. Massy.

-      en conformité avec le budget préalablement voté en AG

-      sous réserve d'exposer pour décision au Conseil d’Administration de l’E.S. Massy toutes questions susceptibles d'avoir une répercussion importante sur l'activité de la section, l'activité générale du Club ou la Trésorerie Générale.

-      sans pouvoir, en aucun cas, excéder les limites d'autonomie fixées par le Conseil d’Administration de l’E.S. Massy et notamment, consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu'il soit, susceptible d'engager directement ou indirectement la responsabilité du Club ou de son Conseil d’Administration.

-      sans pouvoir engager des dépenses dépassant le budget de la section.

-      toute dépense susceptible d'être l'objet d'une subvention exceptionnelle ne peut être engagée avant l'accord préalable du Conseil d’Administration.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à mains levées, soit, si l'un des membres le demande à bulletin secret. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

Pour être valablement constitué et pouvoir délibérer, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-président et se tenir soit à date fixe et déterminée, soit sur convocation écrite, huit jours avant la réunion.

Aucune section n'est habilitée à ouvrir un compte bancaire postal ou similaire, dans aucun établissement public ou du secteur privé sans accord du Conseil d’Administration.

Seuls les sous-comptes bancaires peuvent être ouverts après accord du Bureau de l’ES Massy

Sous cette condition préalable, le fonctionnement de ce sous-compte sera soumis aux conditions suivantes :

-          l'intitulé du sous-compte comportera le nom du Club ou son Sigle E.S.M. suivi du nom de la Section.

-          les fonds mis à la disposition de la section ne pourront, en aucun cas, être versés sur un compte personnel.

-          le plafond des sommes mises à disposition sur ce sous-compte ne devra pas, en principe, être supérieur au dixième du budget annuel de la section sauf accord du C.A. de l’ES Massy.

Le Bilan Financier des sections comportera :

-    une ligne indiquant le solde du sous-compte bancaire à la date du dépôt, compte tenu des mouvements.

-    une ligne mentionnant l'encaisse liquide disponible à la section à la même date.

En application de ces dispositions, ces mêmes mentions seront portées sur le compte de la section dans la comptabilité de la Trésorerie Générale.

-    La non-observation des conditions ci-dessus entraînerait la résiliation du sous-compte par décision du C.A. de l’ES Massy. Cette résiliation pouvant également être décidée pour motif grave ou dans l'intérêt du Club.

Avant la mise en place d'un nouveau Bureau, le Bureau sortant expédie les affaires courantes.

 

5.5.2                Fonctions des membres du Bureau

Les fonctions de membre du Bureau sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec l'appartenance à un autre Club de même discipline non corporative.

 

LE PRÉSIDENT :

-    Dirige la politique sportive générale de la section en accord avec son bureau.

-    Réunit le Bureau au moins une fois par trimestre et donne à cette occasion, lecture des comptes- rendus de réunion du Conseil d’Administration de l’E.S. Massy.

-    Représente la section au Conseil d'Administration de l'E.S. Massy où il a voix délibérative et, en cas d'empêchement, doit s'y faire représenter par un membre de son bureau dont la voix sera également délibérative.

-    Est responsable des finances de la section.

-    Informe, sans délai, le président de l'E.S. Massy de tout incident ou litige susceptible d'influencer le bon fonctionnement de la section ou du Club.

-    Exige, chaque année et pour chaque membre actif, la présentation d'un certificat médical d'aptitude à la pratique de la discipline.

LE VICE-PRESIDENT :

Le(s) Vice-président(s) assiste(nt) ou remplace(nt) le Président dans ses fonctions selon délégation qu'il(s) en reçoit (reçoivent) ou en cas d'empêchement du Président.

 

 

LE TRESORIER :

- Tient la trésorerie détaillée dans la forme commune à toutes les sections et règle les dépenses dans le cadre du budget ordinaire de la section, conformément aux ordonnancements arrêtés par le Président, soit directement, soit par l'intermédiaire de la Trésorerie de l’E.S. Massy.

-  Conserve les pièces pour mise à disposition de la Trésorerie Générale suivant échéancier.

-  Veille à la Rentrée des cotisations.

-  Arrête la comptabilité annuelle et élabore le budget prévisionnel pour l'année suivante, qui seront remis signés par le Président, à la Trésorerie Générale impérativement à la date fixée par le Conseil d’Administration, ceci dans le but d'établir le bilan général annuel de l'E.S. Massy

-   Tient un livre de comptabilité, recettes et dépenses, pour toutes opérations effectuées en espèces.

LE SECRÉTAIRE :

-       Transmet le Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Section au Secrétariat Général dans un délai d'un mois.

-       Assure la liaison avec le Secrétariat Général de l'E.S. Massy et l'information au sein de la section.

-       Tient procès-verbal des réunions de Bureau.

-       Tient le registre des procès-verbaux qui peut être consulté à tout moment par tout membre de la section ou par le Président Général.

-       Collecte les résultats sportifs obtenus par la section et les articles de journaux, et les transmet au Secrétaire Général selon les modalités fixées par celui-ci.

 

Article 5.6                      Éducateurs sportifs

Selon les nécessités de la formation ou de l'entraînement des membres ou des équipes de la section, le bureau peut faire appel aux compétences d'éducateurs sportifs, spécialistes appointés ou non à ce titre.

Les éducateurs sportifs reçoivent du Bureau de la Section toutes directives sur les missions qui leur sont confiées, doivent informer le Bureau des moyens dont ils ont besoin pour les atteindre et étudier avec lui les applications qui en découlent dans le cadre de la discipline qu'ils enseignent.

Ils doivent, en toutes circonstances, considérer leur mission au double titre de la formation éducative et sportive.

Les éducateurs appointés peuvent être invités par le Président à assister aux réunions du Bureau ou demander à être entendus par celui-ci pour exposer les problèmes techniques ou pratiques qu'ils désirent voir étudier. Ils n'ont qu'une voix consultative dans les décisions du Bureau et de l'Assemblée Générale de la Section.

Les indemnités qu'ils reçoivent sont fixées par le Bureau dans le cadre du budget de la section et dans le respect des dispositions législatives en vigueur.

 

Article 5.7                      Litiges

En cas de litige survenant au sein de la section et non susceptible d'être réglé par son Bureau, Le Président de la Section ou le Bureau saisit le Bureau du Conseil d’Administration de l’E.S. Massy qui prendra toute décision utile.

 

Article 5.8                      Création ou Dissolution d’une section

5.8.1 - Création (Art 2.6)

5.8.2 - Dissolution

Les sections étant agréées par le Conseil d’Administration de l’E.S. Massy, leur dissolution ne peut être prononcée que par celui-ci. Les fonds et matériel de la section dissoute restent la propriété du Club.

 

 

6          Observations Générales

Le présent Règlement Intérieur est un document destiné à faciliter l'administration et le travail des responsables au sein du Club.

Chaque adhérent, titulaire de la carte du Club, doit respecter les clauses du présent Règlement Intérieur, ainsi que les règlements édités par la Ville de Massy concernant l'utilisation de ses diverses installations.

Chaque membre du Conseil d’Administration de l’ES Massy s'engage à faire appliquer dans leur totalité et sans restriction les termes du présent Règlement.

- L'extrait du Règlement Intérieur ci-dessous tient compte des modifications adoptées en réunion du Comité Directeur du 16/1/90 et ratifiées lors de l'Assemblée Générale du 26 Janvier 1990.

 

Article 6.1           Modification du Règlement Intérieur

Le conseil d’administration peut compléter et/ou modifier le présent Règlement Intérieur dans le respect des statuts.

 

 

7                    Adoption

Le présent Règlement Intérieur a été adopté le 27 mars 2017 à Massy (91300).

 

 

La Secrétaire générale

 

 

 

 

 

Nathalie KERMAGORET

Le Président de l’E.S. MASSY

 

 

 

 

 

Olivier CANET